STATUTS DE
L'ASSOCIATION DU
CENTRE D'ANIMATION DU VAL
SOLEIL
"HELLANDES"
DOMAINE DES
HELLANDES
Rue des
Hellandes
76280 ANGERVILLE
L'ORCHER
__________
ARTICLE 1
L'Association est constituée entre des
personnes soucieuses de la santé morale et physique des enfants d'age scolaire
et post scolaire et celles qui adhéreront aux présents statuts. L’association a
pour objectif principal de rendre des services aux familles, l'Association prend
le nom de CENTRE D'ANIMATION DU VAL SOLEIL "HELLANDES".
L’Association a pour but, en venant en aide aux familles, de
perfectionner l’éducation citoyenne, physique et morale des enfants, des jeunes,
des adultes et d’offrir l’accès à de nombreux loisirs par des propositions de
services variés, d’actions de vacances, de voyages, de sorties, de sports,
d’enseignement et d’autres…. dans
des lieux spécifiques et/ou choisis en fonction des différentes demandes
exprimées.
La durée de l'Association est
illimitée.
Le siège social est fixé au DOMAINE DES
HELLANDES Rue des Hellandes 76280 ANGERVILLE L'ORCHER.
Il peut être transféré en tout autre
endroit par simple décision du Conseil d'Administration.
L'Association se compose :
Du collège des membres fondateurs,
Du collège des membres actifs
gestionnaires
Du collège de membres représentant
l'Association propriétaire des locaux et terrains, Val Soleil Le Havre
Du collège de membres associés Caisse
d’Allocations Familiale.
Du collège des membres
affiliés,
De membres
honoraires,
ARTICLE 5 : DEFINITION - ADMISSION -
DEMISSION – RADIATION – COTISATIONS
Le collège des membres fondateurs est
composé de ceux qui ont créé l’association, ils participent au conseil
d’administration comme membres actifs gestionnaires,
Le collège des membres actifs gestionnaires sont admis
par le bureau, et gèrent l’association, ce sont les membres du conseil
d’administration. La cotisation des
membres actifs gestionnaires est individuelle,
Le collège des membres représentant
l'Association propriétaire des locaux et terrains, sont les membres de
l’association Centre d’Animation du Val soleil Le Havre. Ce sont des membres
actifs gestionnaires de droit avec vote délibératif.
Le collège des membres associés sont les
représentants de
Les membres affiliés sont les membres qui
utilisent l’association pour leurs activités, la cotisation est valable sur les
deux associations, Val Soleil, Centre d’Animation du Val Soleil Le Havre et
Centre d’Animation du Val Soleil Les Hellandes. Ils pourront après avis du
bureau devenir des membres gestionnaires.
Les membres honoraires sont ceux qui ont
participé au conseil d’administration et sont invités lors des diverses
manifestations de l’association.
La qualité de membre se
perd: par démission par lettre recommandée adressée au Président du Conseil
d'Administration, par radiation prononcée par le bureau, par décès, enfin par le
refus de payer la cotisation après un délai de trois mois fixé par avis
recommandé. Les membres du conseil d’administration qui sont absents sans
motif valable peuvent être radiés
du conseil d’administration. Le ou les intéressés pourront éventuellement faire
valoir leurs arguments sous quinze jours après en avoir été
informés.
La perte
de la qualité de membre ne met en aucun cas fin à
l'Association.
La liberté d'opinion et le respect des
droits de la défense sont assurés.
L'Association s'interdit toute
discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport
définies par le C.N.O.S.F., et elle s'engage à respecter les règles
d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées
par ses membres.
Le montant de la cotisation annuelle est
fixé par le conseil d'administration pour les membres actifs gestionnaires et
les membres affiliés.
Les membres actifs gestionnaires sont
admis par le bureau. Les membres représentant l'Association propriétaire des
locaux et terrains sont membres gestionnaires de droit.
La liberté d'opinion et le respect des
droits de la défense sont assurés.
ARTICLE 6 :
RESSOURCES
Les ressources de l'Association se
composent:
- de cotisations et souscriptions de ses
membres,
- de produits de son
patrimoine,
- de subventions et subsides alloués par
l'Etat, les départements, les communes, et tous les établissements
publics.
- enfin, de tous les apports et produits
quelconques, non interdits par la loi, provenant notamment de l'organisation de
kermesse, séances récréatives, cinématographiques, théâtrales, etc.
...
- L’association sur proposition du conseil
d’administration peut développer accessoirement des activités susceptibles
d’entrer dans le champ commercial, un bilan de départ et les budgets
prévisionnels seront séparés entre les deux secteurs, et seront votés par le conseil d’administration,
- L’association peut fournir des repas à
ses membres qu’ils soient affiliés ou actifs.
Conformément
au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des engagements
contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres ne puisse en être tenu
personnellement responsable sur ses biens.
ARTICLE 7 :
ADMINISTRATION
L'Association est gérée par un conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est composé de
:
- Huit membres actifs gestionnaires de
l'Association propriétaire des locaux et terrains, l’Association du centre
d’Animation du Val Soleil Le Havre. Représentée par les membres du bureau de
ladite association.
- de sept membres actifs gestionnaires
élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour trois ans.
-
- Un représentant des travailleurs
salariés de l’association est élu par les salariés dans des conditions définies
par le règlement intérieur de l’association.
Les représentants de l'Association
propriétaire doivent être majoritaires.
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret son bureau composé:
d’un président, le président de l’association est de droit le président de
l’association propriétaire des locaux (Val Soleil Le Havre), d'un ou plusieurs
vice-Présidents, d'un Secrétaire, s'il y a lieu d'un Secrétaire Adjoint, un
Trésorier, s'il y a lieu, d'un Trésorier Adjoint.
Tous les
membres sortant sont rééligibles. En cas de décès, de deux membres au moins, le
conseil pourvoit à leur remplacement, sauf ratification par la prochaine
assemblée générale.
Tous les
membres du conseil d’administration doivent être français ou ressortissants de
la communauté européenne.
Le Président, le Trésorier, le Secrétaire
doivent être élus parmi les membres majeurs de
l'Association.
Les mandats des membres du conseil sont
gratuits.
Les Administrateurs de l'Association ne
peuvent être rétribués pour l'exercice de leurs fonctions électives. Un ordre de
mission doit être délivré par le conseil aux membres du conseil qui seraient
amenés à exécuter des recherches ou des missions
spécifiques.
Des remboursements de frais à l’euro prés
peuvent être réglés aux bénévoles dirigeants, sur présentation d’états
justificatifs, (billets de train, repas, chambre d’hôtel nominatifs, les
kilomètres voiture selon le barème des services fiscaux ou de l’URSSAF et après
accord du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs bénévoles
dirigeants.
Le conseil d’administration nomme le ou
les directeurs de l’association
Le ou les Directeurs inéligibles participent aux travaux du
Conseil à titre consultatif, et du bureau, sur demande du président, et ce à
titre consultatif.
Le bureau composé du Président, du ou des
vice-Présidents, du Secrétaire, du secrétaire adjoint, du Trésorier, du
Trésorier adjoint il fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration et
veille au bon fonctionnement de l'Association. Le conseil peut décider sur
proposition du président d’agréger au bureau des membres du conseil en raison de
leurs compétences.
LE COMITE
DIRECTEUR
Le Comité Directeur de l’association
comprend les membres du bureau, le ou les directeurs de
l’association.
Son objet est de veiller au
bon fonctionnement de l’association.
Il fixe le budget
prévisionnel de l’association en septembre de l’année en cours et le propose au
conseil d’administration.
Au mois de novembre il
valide les tableaux de bord, qu’il présente au conseil.
En février , au plus tard
dans le premier trimestre de l’année suivante il propose l’arrêté des comptes au
conseil d’administration.
Il donne un avis avant
l’embauche des permanents en CDI de l’association sur proposition du ou des
directeurs.
ARTICLE 8 : POUVOIR DU
CONSEIL
Le Président aussi souvent que l'exige
l'intérêt de l'Association, convoque le conseil d'administration. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est
prépondérante. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
et autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont
pas réservés à l'assemblée générale. Notamment, il nomme et révoque le Directeur
ou les directeurs, fixe leur traitement, après avis motivé du bureau autorise la
prise à bail des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, après avis
motivé du bureau fait exécuter toutes les réparations aux immeubles et leur
agencement, autorise toutes acquisitions ou ventes de rentes, valeurs, meubles
et objets mobiliers, statue sur l'admission ou l'exclusion de groupes, enfants,
adultes. Fixe le règlement intérieur de l’association, du conseil
d’administration et du personnel.
La périodicité des réunions du Conseil
d'Administration est d'au moins une réunion par trimestre.
Le conseil d’administration peut déléguer
tout ou partie de ses pouvoirs au Président aux Vice Présidents ou aux
directeurs de l’association.
Le mandat du ou des directeurs est
renouvelable tous les ans.
Le conseil d’administration
peut mettre en place une ou des commissions spécialisées sur un sujet déterminé,
cette ou ces commissions seront consultatives et feront des propositions au
bureau ou au conseil d’administration qui décidera en dernier lieu.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs soit au Président, soit à son bureau. Le Président représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Il a notamment qualité pour décider d’agir en justice au nom de
l’association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel ou
en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou
administratif et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du
conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Il rendra compte de ses
actes au conseil d’administration.
En cas d'absence ou de maladie il est
remplacé par un vice-Président.
Le Trésorier encaisse les créances et
décaisse les sommes dues par l'Association et en donne quittance. Il tient la
comptabilité et décaisse les sommes dues par l'Association sur mandat du
Président. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale. Avec l'accord du
Président, il fait ouvrir les comptes courants bancaires et postaux.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE
GENERALE
L'année sociale commencera le premier
Janvier.
L'Assemblée Générale a lieu au cours du
dernier trimestre scolaire, sur convocation adressée au moins quinze jours à
l'avance par tous moyens de
communication appropriés, courrier, catalogue, presse locale, internet, ou autre
moyen autorisé par le conseil d’administration, aux adhérents actifs
gestionnaires ou affiliés par le
conseil d'administration. Chaque adhérent actif gestionnaire ou affilié possède une voix et peut se faire
représenter. Le conseil rend compte de sa gestion durant l'exercice, fait
approuver les comptes, et met en discussion les questions inscrites à l'ordre du
jour. Toute proposition d'un membre doit être soumise au conseil au moins dix
jours à l'avance. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être
examinées. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président
étant prépondérante en cas de partage.
Un adhérent ne peut posséder plus d'un
pouvoir.
Le bureau de l'assemblée est celui du
conseil. Les délibérations sont consignées dans un procès verbal signé par le
Président et le Secrétaire.
Les membres âgés de moins de seize ans ne
peuvent participer à l'assemblée générale ni être élus aux instances dirigeantes
de l'Association.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEES EXTRAORDINNAIRES -
DISSOLUTION
Les assemblées peuvent être convoquées à
la diligence du conseil ou à la requête de la moitié des membres actifs, pour
apporter aux statuts les modifications jugées utiles ou provoquer la dissolution
de l'Association. Ces propositions ne pourront être adoptées qu’à la majorité
des deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée
générale peut si les adhérents en ont été informés lors de la convocation
d’origine, réunir une assemblée générale extraordinaire 15 minutes après l’heure
de convocation indiquée. Dans ce cas les propositions devront être adoptées par
les 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'actif sera
attribué à une oeuvre similaire choisie par l'assemblée
générale.
Pour faire
toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous
pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits soit des présents
statuts, soit de délibérations du conseil d'administration ou de
l'assemblée.
ARTICLE 13 :
COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes les
actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège social, lors
qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements situés dans d'autres
arrondissements. Conformément à l'Article 1325 du Code Civil[1].
ANGERVILLE L'ORCHER le 8 juin
2007
Le Président,
Le Trésorier,
Extrait de la
mémoire collective des associations mis en annexe des statuts en
2002.
VAL SOLEIL®
HISTORIQUE
________________
__________
L’association dénommée CENTRE AERE DU VAL SOLEIL association
déclarée dont le siège est au HAVRE (SEINE MARITIME) 12 rue Horace Vernet,
constituée conformément à la loi du 1° juillet 1901 dont les statuts ont été
établis sous seing privé en date au HAVRE le 22 AVRIL 1966 déposé à
Elle est la continuité de ce qui
s’appelait «le patronage » dans les années 1950. Nos installations du Havre
sont mises à notre disposition par
En 1979 les membres du conseil
d’administration décident de mettre en place un permanent et de développer les
activités de l’association. En 1983
J. RION est élu Président.
En 1989 Le centre du Havre est agréé
Centre Social par
__________
En 1987 nous avons acquit la propriété des
HELLANDES située à ANGERVILLE L’ORCHER, et créé l’association dénommée CENTRE D’ANIMATION DU VAL SOLEIL
« HELLANDES » association déclarée dont le siège est à ANGERVILLE
L’ORCHER (SEINE MARITIME), DOMAINE
DES HELLANDES constituée conformément à la loi du 1° juillet 1901 dont les
statuts ont été établis sous seing privé en date à ANGERVILLE L’ORCHER le 2 juillet 1992, déposés à
__________
En 1988 nous achetons le chalet des
KARELLIS situé à MONTRICHER ALBANNE à
La dite association anciennement dénommée,
a adopté sa dénomination actuelle « CENTRE D’ANIMATION DU VAL SOLEIL
KARELLIS CENTRES DE VACANCES » dont le siège est au HAVRE (SEINE
MARITIME) 12 rue Horace Vernet, suivant décision déposée à
Le conseil d’administration a décidé de
cesser les activités de cette association au 31 décembre 2001 et de transférer
l’activité centres de vacances sur l’association Centre d’Animation du Val
Soleil Hellandes. L’association a été dissoute le 10 juillet 2004 N° parution JO
20040028 annonce 1642 déclaration à la sous préfecture du Havre en date du 15
juin 2004
__________
L’association dénommée CENTRE D’ANIMATION DU VAL SOLEIL
« CENTRES DE VACANCES », association déclarée dont le siège est au
HAVRE (SEINE MARITIME) 12 rue Horace Vernet, constituée conformément à la loi du
1° juillet 1901 dont les statuts ont été établis sous seing privé en date au
HAVRE le 10 février 1997 déposé à
Ladite association a été dissoute par
l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 1998 suivant décision déposée à
L’association a fusionné avec
l’association CENTRE D’ANIMATION DU VAL
SOLEIL « KARELLIS »
pour devenir « CENTRE
D’ANIMATION DU VAL SOLEIL KARELLIS CENTRE DE
VACANCES ».
[1]
2 Code
Civil Article 1325
(Loi nº 2000-230 du 13 mars
2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
(Ordonnance nº 2005-674 du 16
juin 2005 art. 2 Journal Officiel du 17 juin 2005)
Les actes sous seing privé qui
contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils
ont été faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt
distinct.
Il suffit d'un original pour toutes les personnes
ayant le même intérêt.
Chaque original doit contenir la
mention du nombre des originaux qui en ont été
faits.
Néanmoins, le défaut de mention que les originaux
ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a
exécuté de sa part la convention portée dans
l'acte.
L'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée
satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi
et conservé
Conformément aux
articles 1316-1 et 1316-4 et que le procédé permet à chaque partie de
disposer d'un exemplaire ou d'y avoir accès.